CONDITIONS GÉNÉRALES d’utilisations et de ventes

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous êtes actuellement sur le site Internet www.virgindesign.shopinsoignies.be  (ci-après dénommé ; le « Site ») étant dirigé et exploité sous la responsabilité de VIRGINIE DIEU (ci-après dénommée; « Virg IN Design »).

Les conditions générales de ventes (ci-après dénommées ;  CGV) et les conditions générales d’utilisations (ci-après dénommées ;  CGU) sont conclues, d’une part, par « Virg IN Design » et, d’autre part, par le Client – l’Acheteur (ci-après dénommé : « vous ») souhaitant procéder à un achat sur le Site de « Virg IN Design ».

1.1  LES CONDITIONS GÉNÉRALES d’utilisations

En utilisant le Site de « Virg IN Design », vous acceptez intégralement et sans réserve les CGU décrites ci-dessous. Ces CGU prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Virg IN Design ». Dès lors, vous reconnaissez être au courant du fait que le contenu des présentes CGU ne nécessite pas sa signature manuscrite.

« Virg IN Design » se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, ces CGU de temps à autre sans préavis. Il est donc recommandé de les relire avant d’utiliser le Site.

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à son objet uniquement, à l’exclusion de toute autre fin. Vous êtes tenu de veiller à ce que toutes les informations communiquées soient exactes et mises à jour.

Vous vous engager à respecter la législation en vigueur, et en particulier à s'abstenir d’/de :

- envoyer à « Virg IN Design » du contenu ou des communications fausses ou trompeuses, (et de mettre à jour ce contenu, le cas échéant, afin de garantir qu'il ne devienne pas faux ou trompeur), obscène, raciste ou xénophobe, abusif, illégal, mensonger, attentatoire à la vie privée d'autrui, offensif, dommageable, violent, menaçant ou harcelant, diffamatoire, constitutif d'une infraction à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit, ou qui encourage ou participe à l'une de ces choses ;

- fournir des adresses emails ou d’autres types de contenu à « Virg IN Design » sans avoir obtenu le consentement préalable des personnes concernées ;

- envoyer à « Virg IN Design » du contenu violant les droits d'un tiers ou leur portant préjudice d'une quelconque manière que ce soit ;

- envoyer à « Virg IN Design » du contenu qui dirige vers des sites web illégaux ou qui contiennent du contenu inapproprié ;

- utiliser le Site pour l'envoi de courrier indésirable, non sollicité, pyramidal ou pour un procédé similaire ou frauduleux ;

- toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le bon fonctionnement du Site, du Service, y compris l'utilisation de vers, de virus, de logiciels bombes ou l'envoi massif de courriers ;

- tenter de violer l'accès non autorisé à une partie quelconque du Site ou à des équipements utilisés pour l'exploitation du Site ;

- utiliser un faux nom, un pseudonyme, ou se prévaloir de l'identité d'une autre personne ou entité ;

- utiliser le Site à des fins autres que celles prévues.

« Virg IN Design » ne pourra nullement être tenu pour responsable en cas de non-respect, de votre part, des CGU, des CGV, des lois ou de la réglementation applicable.  Vous garantissez « Virg IN Design » contre toute action, réclamation ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative à votre utilisation du Site.

« Virg IN Design » demande toutefois à toute personne constatant un problème ou d’un comportement inapproprié sur le Site d’en être informé par e-mail à l’adresse suivante : virgindesign19@gmail.com

1.2  LES CONDITIONS GÉNÉRALES de ventes

En utilisant le Site de « Virg IN Design » et/ou en passant une commande, vous acceptez intégralement et sans réserve les CGV décrites ci-dessous. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Virg IN Design ». Dès lors, vous reconnaissez être au courant du fait que le contenu des présentes CGV ne nécessite pas sa signature manuscrite

« Virg IN Design » se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, ces CGV de temps à autre sans préavis. Il est donc recommandé de les relire avant de procéder à tout achat. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre commande.

« Virg IN Design » considère que vous disposez de la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes CGV et CGU.

Veuillez noter qu’en cas de divergences entre les versions linguistiques des présentes CGV et CGU, la version en langue française prévaudra.

 2. IDENTIFICATION

Le site www.virgindesign.shopinsoignies.be est la propriété exclusive de « Virg IN Design » :

Virg IN Design

Adresse: Place Van Zeeland, 11 – 7060 Soignies - BELGIQUE

Adresse e-mail : virgindesign19@gmail.com

N° de téléphone: 0496/42.90.12

Forme juridique : Personne physique

N°d’entreprise : 0838.376.443

N°TVA : BE0838.376.443

 3. LE SERVICE À LA CLIENTÈLE

Pour toutes informations et questions sur « Virg IN Design », sur les CGU, sur les CGV, sur la politique de confidentialité, sur votre commande ou sur des articles que « Virg IN Design » propose, veuillez contacter la boutique :

4. CONTENU

Le site « Virg IN Design » a été conçu de façon à vous permettre d’effectuer vos achats dans le plus grand des conforts et en toute sécurité.

Le contenu peut contenir des erreurs, des omissions ou des fautes de frappe, dès lors « Virg IN Design » décline toute responsabilité au cas où une quelconque erreur devait être présente sur le site. Sauf stipulation contraire expresse, toutes les offres et informations sont fournies sans engagement et à titre purement indicatif.

« Virg IN Design » ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’usage erroné que vous feriez des articles achetés sur le site ou de dommages causés à autrui par une utilisation erronée des dits articles.

« Virg IN Design » peut modifier, supprimer ou mettre à jour tout contenu à tout moment et sans préavis. Si une modification devrait être apportée à un produit au cours de votre commande, vous en serez immédiatement informé et vous aurez la possibilité de modifier ou d’annuler votre commande.

4.1 PRODUITS/ARTICLES

Toutes les caractéristiques essentielles des différents articles présents sur le site de « Virg IN Design » ont été décrites et illustrées aussi précisément et fidèlement que possible.

 « Virg IN Design » ne peut garantir que l’outil que vous utilisez (ordinateur, GSM, ou autres) pour visualiser les articles sur le Site soit le reflet de la réalité. En effet, les couleurs des articles vues sur le Site peuvent varier par rapport à la réalité.  « Virg IN Design » ne peut être tenu responsable pour une erreur dans le texte ou dans les illustrations. Les caractéristiques des articles présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.

4.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS/ARTICLES

Les articles présents sur le Site ne sont valables que dans la mesure de la disponibilité des stocks.

Les articles indisponibles seront indiqués comme tels sur le site (article épuisé, rupture de stock, sur commande uniquement, …). Pour les articles dont le stock est indiqué, celui-ci est mis à jour automatiquement après chaque commande.

Dans le cas où un ou plusieurs article(s) sont indisponibles au moment de la réalisation de la commande, « Virg IN Design » sera malheureusement dans l’impossible d’honorer votre commande totalement. Vous en serez immédiatement informé et vous aurez la possibilité de modifier ou d’annuler, partiellement ou complètement, votre commande. Vous pourrez ensuite choisir entre soit le remboursement partiel ou intégral de sa commande, qui subviendra dans les 30 jours au plus tard après notification écrite, soit l’échange des articles indisponibles par des articles de caractéristiques et de prix équivalent, s’ils sont disponibles sur le site. En cas d’impossibilité d’échange, « Virg IN Design »  remboursera les sommes versées relatives aux articles indisponibles.

4.3 PRIX

Tous les prix affichés sur ce site sont en Euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA est de 21%.

« Virg IN Design » peut modifier les prix à tout moment. Ceux-ci peuvent évoluer ou faire l’objet de promotions.

 « Virg IN Design » s’efforce d’assurer l’exactitude des prix affichés. En cas d'erreur de prix, « Virg IN Design » se réserve le droit de ne pas honorer les erreurs de prix sur ce site, que ce soit en magasin ou lors de l'acceptation d'une commande en ligne. Dans le cas où une commande passée en ligne contiendrait une erreur de prix, vous serez contacté et la commande sera annulée. Tout paiement qui a été autorisé pour cette commande sera immédiatement annulé. 

Vous êtes responsable des taxes et droits supplémentaires. « Virg IN Design » n'est pas responsable des frais de douane.

5. COMMANDES

Vous pouvez acheter sur le Site quand vous le désirez.

Toute commande implique obligatoirement le paiement de celle-ci. Votre validation définitive du bon de commande équivaut à votre signature manuscrite et constitue par conséquent une acceptation irrévocable de son contenu qui ne peut être remis en cause sauf dans les cas prévus par les présentes CGV.

Une fois la commande validée, un courrier électronique vous est automatiquement envoyé afin de confirmer la prise de commande. Vous devez vérifier l’exhaustivité des renseignements que vous fournissez. « Virg IN Design » ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreur de saisie.

Dès que votre commande est prête, vous recevrez un SMS ou un e-mail de la part de « virgindesign19@gmail.com ».

« Virg IN Design » a le droit de refuser toute commande ou de les assortir de conditions.

En passant commande, « Virg IN Design » considère que vous garantissez être légalement capable de conclure des contrats contraignants et avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence ou que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'une de vos personnes à charge mineures d'utiliser ce Site.

6. FORCE MAJEURE

 « Virg IN Design » ne peut être tenu responsable d'éventuels retards dans l'exécution ou la non-exécution d'un ordre résultant de circonstances indépendantes de sa volonté. En cas de force majeure, « Virg IN Design » se réserve le droit d'annuler les commandes, sans indemnité, en cas de problèmes d'approvisionnement ou de pénurie de matières premières, d'interruption ou d'arrêt définitif de la production, de grève, de lock-out, de toute autre forme d'interruption du travail ou de conflit collectif du travail, de pénurie d'énergie, de retard dans les transports, qui affectent « Virg IN Design » et/ou ses fournisseurs, même si ces difficultés étaient prévisibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belges :

- le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, pandémies, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre.

- l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

7. MODALITÉS DE PAIEMENTS

7.1 PAIEMENT COMPTANT EN BOUTIQUE

Vous avez la possibilité de payer directement en boutique lors du retrait de votre commande. Vous aurez alors la possibilité de payer « en liquide », par carte bancaire ou avec un « chèque cadeau ».

Vous aurez aussi la possibilité d’utiliser les bons d’achat de 10€ offerts par la Ville de Soignies. Pour rappel, ceux-ci sont valables jusqu’au 31 décembre 2020.

7.2 VIREMENT BANCAIRE

Vous pouvez payer par virement bancaire. Voici les coordonnées bancaires de « Virg IN Design » en Belgique.

Détenteur du compte : Virginie DIEU
IBAN : BE67 0688 9335 6687
BIC : GKCCBEBB

Lorsque vous avez effectuez le virement, vous pouvez en avertir « Virg IN Design » par e-mail à l’adresse suivante : virgindesign19@gmail.com.

Toute commande payée par virement ne sera traitée et validée qu’à la réception du paiement sur le compte de Virginie DIEU. Les délais d’expédition seront à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

La propriété pleine et entière des produits vendus est conservée par « Virg IN Vesign » jusqu’à leur paiement intégral, frais et taxes compris.

8. LIVRAISON

Pour le moment, les livraisons ne sont pas effectuées.

Seul le retrait en boutique est possible.

Dès que votre commande est prête, vous recevrez un SMS ou un e-mail de la part de « virgindesign19@gmail.com ».

Le délai de la préparation de la commande sera assez court, entre 1 ou 2 jours maximum. 

Une inquiétude par rapport au délai ? Contactez la boutique ;-)

9. RETOUR

9.1 DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le client – l’acheteur (ci-après dénommé ; « vous ») dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit, ceci sans pénalité ni frais additionnel, sauf les frais de retour. Le délai de rétractation est compté à partir du jour du retrait de votre commande en boutique. Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous serez tenu obligé de signaler ce retrait soit directement en boutique soit par e-mail à l’adresse suivante virgindesign19@gmail.com

« Virg IN Design » vous transmettra un formulaire « type » à compléter.

Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les articles réceptionnés par « Virg IN Design » dans un état identique à l’état d’origine et accompagné d’une preuve d’achat de ceux-ci. Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés, portés, endommagés ou salis ne seront pas repris ni remboursés. En cas de retours abusifs, Virg IN Design se réserve le droit de refuser les commandes ultérieures. Dans tous les cas, les articles soldés ne sont pas remboursés.

Vous pouvez retourner vous-même ces articles ou les renvoyer par un transporteur. Veuillez noter que les frais d’expédition pour le retour sont toujours à votre charge. Exception : le retour est à la charge du vendeur, uniquement, en cas de produit défectueux ou non conforme à l’envoi. Dans le cas contraire, il est à la charge du client.

« Virg IN Design » vous recommande d’effectuer le retour des produits par le biais d’un transporteur de confiance. « Virg IN Design » se dégage de toute responsabilité quant aux risques liés au transporteur chargé du retour des produits.

Votre commande sera remboursée uniquement dès réception de celle-ci. « Virg IN Design » utilisera le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour régler votre commande et cela ne vous occasionnera pas de frais supplémentaires. Si le moyen de paiement original n'est pas disponible ou est annulé, le solde du retour sera émis sous la forme d'un avoir à déduire en boutique ou lors de votre commande suivante.

Malheureusement, quelques articles ne peuvent ni être retourné ni être remboursé :

- les articles soldés.

- les chèques cadeaux.

9.2 GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE

La garantie ne couvre que les défauts de fabrication.

La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables (piles, ampoules, etc.), l'utilisation anormale ou inappropriée du produit, les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation du produit autrement que pour son usage prévu, ou les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Si vous pensez avoir une réclamation au titre de la garantie, veuillez contacter « Virg IN Design » par e-mail à l’adresse suivante : virgindesign19@gmail.com dans les 30 jours suivant la date d'achat. Joignez la facture du magasin ou une preuve d'achat, une ou plusieurs photos du défaut présumé et une brève description de la réclamation. Après cette période, la garantie ne s'appliquera plus.

Une fois le défaut réclamé, vous avez 14 jours pour retourner l'achat à « Virg IN Design » - Place Van Zeeland, 11 – 7060 Soignies – Belgique. Le retour est à la charge de « Virg IN Design », uniquement, en cas de produit défectueux ou non conforme à l’envoi. Dans le cas contraire, il est à votre charge.

En cas de défaut réel et après accord écrit de « Virg IN Design », le produit sera réparé ou remplacé par un modèle identique ou un produit similaire si celui-ci est en rupture de stock. Dans tous les cas, le produit sera remboursé.

Les produits vendus sur ce site bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés ainsi que de la garantie du fabricant, dont l'étendue et la durée varient selon le produit et la marque. 

« Virg IN Design » limite strictement la garantie qu'elle offre sur les biens qu'elle fournit à celle fournie par son propre fournisseur. « Virg IN Design » ne garantit pas les tissus contre l'usure, la décoloration, la résistance des couleurs ou tout dommage causé par les processus de nettoyage. Lorsque les conditions et l'étendue de cette garantie le permettent, « Virg IN Design » limitera en tout état de cause son intervention en remplaçant les produits défectueux ou en remboursant le prix d'achat ; le client ne peut prétendre à une indemnisation complémentaire.

« Virg IN Design » ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un éventuel manquement de son fournisseur à ses obligations de garantie.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La structure générale ainsi que le contenu du Site, notamment les marques, les logos, les données, les noms de produits ou de sociétés, les textes, les slogans, les libellés, les photographies, les images et sons, les vidéos, sont la propriété exclusive de « Virg IN Design » et de ses partenaires (ci-après dénommés : « les créateurs eux-mêmes »). La structure générale ainsi que le contenu du Site sont protégés par des droit de propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support, sans autorisation préalable et expresse de « Virg IN Design » est interdite. Sauf expressément autorisé par « Virg IN Design » ou par « les créateurs eux-mêmes », il n’est pas permis de modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur des éléments présents sur le site. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Il est strictement interdit de modifier de quelque manière que ce soit le site web ou d’utiliser de versions modifiées du site web notamment pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l’interface fournie par le site.

Ce Site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés. Sauf sans autorisation préalable et écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

La violation de toutes ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

11.1 INTRODUCTION

 La présente politique de confidentialité est rédigée en « nous » mais ne comprend que la créatrice du site : Virginie Dieu (« Virg IN Design ») et potentiellement l’assistant au développement du backoffice et des systèmes de codages. La gestion à long terme et la responsabilité n’est à imputer qu’à la créatrice du Site.

La confidentialité des visiteurs du Site de « Virg IN Design » est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.   « Virg IN Design » prend des mesures raisonnables pour assurer, de manière fiable et pérenne, la sécurité et l’intégrité de vos données.

« Virg IN Design » se réserve le droit de sauvegarder et de traiter toutes les informations relatives aux clients nécessaires à l'exécution de la commande passée. Nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des tiers. Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les corriger à tout moment et de vous y opposer, conformément aux textes européens (voir https://ec.europa.eu/odr)

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de :

Virg IN Design

Adresse: Place Van Zeeland, 11 – 7060 Soignies - BELGIQUE

Adresse e-mail : virgindesign19@gmail.com

Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site

11.2 SOURCES

Ce document, « La politique de confidentialité », a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com) et a été modifié par Virginie Dieu (« Virg IN Design »)

11.3 COLLECTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES

Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés pour le bon fonctionnement de la boutique en ligne :

- Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation :

- Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;

- Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez lors de la validation de votre commande ;

- Des informations que vous saisissez quand vous validez votre commande sur notre site web, en ce compris vos achats, votre nom, votre adresse postale, votre entreprise, votre adresse e-mail et informations bancaires ;

- Des informations générées lors de l’utilisation de notre site via l’interface ou des programmes analytiques comme Google Analytics, y compris quand, à quelle fréquence et sur quelles pages du site vous naviguez ;

- Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;

- Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.

11.4 UTILISATIONS DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

- Administrer notre site web et notre entreprise ;

- Personnaliser notre site web pour vous ;

- Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web ;

- Vous envoyer les marchandises achetées sur notre site ;

- Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements ;

- Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;

- Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter)

- Traiter les demandes et les réclamations relatives à votre site web effectuées par vous ou vous concernant ;

- Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;

- Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie privé de notre site web)

Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.

Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.

11.5 DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous ne pouvons et ne comptons divulguer vos informations personnelles à personne d’autre que les responsables du site web, sauf pour les informations nécessaires au bon déroulement des livraisons qui incluraient les transporteurs ou en cas de litige qui incluraient des intermédiaires spécialistes.

De façon générale et dans une optique légaliste, nous ne pouvons divulguer vos informations personnelles que dans ces conditions :

- Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;

- Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;

- Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;

À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ; et

- À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

11.6 TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

- Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser les informations en accord avec cette politique.

 - Les informations personnelles que vous publiez sur notre site web ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.

 - Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette Section. 

11.7 CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

- Cette Section détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.

- Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.

- Nonobstant les autres dispositions de cette Section, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles :

            - Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;

            - Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours

 ou potentielle ; et

- Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des

 fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

11. 8 SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

- Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle ;

- Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).

- Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.

- Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.

- Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site web).

11.9 AMENDEMENTS

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique.

11.10 VOS DROITS

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous ; le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes :

- Le règlement de frais et

- La présentation de preuves suffisantes de votre identité (à ces fins, nous acceptons en général une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport ainsi qu’une copie originale d’une facture de service public indiquant votre adresse actuelle).

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.

11.11 SITE WEB TIERS

Le Site « Virg IN Design » peut contenir des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. « Virg IN Design » n’a aucun contrôle sur ces sites, et n’est pas responsable de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques. « Virg IN Design » demande toutefois à toute personne constatant un problème d’en être informé par e-mail à l’adresse suivante : virgindesign19@gmail.com

11.12 MISE À JOUR DES INFORMATIONS

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

11.13 COOKIES

Un « cookie » est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ces cookies sont utilisés afin d’améliorer votre expérience utilisateur en vous proposant des services ou des offres correspondant à vos centres d’intérêt. Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant de vous identifier personnellement, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par les cookies. Vous pouvez à tout moment refuser leur utilisation en paramétrant votre navigateur Internet. Le site de « Virg IN Design » utilise des cookies afin d’améliorer le site. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site. Cependant, la plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d’accepter les cookies :

- Internet Explorer : vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres de remplacement de la gestion des cookies disponibles en cliquant sur «Outils», «Options internet», «Confidentialité» puis «Avancé»; sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

- Mozilla Firefox : vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur «Outils», «Options», «Vie privée» puis dans le menu déroulant « Règle de conservation » sélectionnez le niveau souhaité ou décochez «Accepter les cookies provenant des sites»;

- Google Chrome : vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur l’icône permettant d’afficher le menu des paramètres, « Options », « Historique », « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique », sélectionnez le niveau souhaité.

- Safari : vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant dans le menu « Safari », « préférences », « sécurité » ; sélectionnez le niveau souhaité.

Pour en savoir plus : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Supprimer les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites web.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

12.1 Les Conditions générales sont régie par la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

12.2 En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions générales, les juridictions belges sont exclusivement compétentes, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

12.3 Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un litige, le client s’engage à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable en prenant directement contact avec « Virg IN Design » Le cas échéant, seuls les tribunaux de la Cours de Mons seront compétents

13. RESPONSABILITÉ LIÉE À L’UTILISATION DU SITE

13.1 ACCESSIBILITE ET FONCTIONNEMENT DU SITE

« Virg IN Design » veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site soit à jour et reste accessible à un nombre normal d'Utilisateurs. Toutefois, « Virg IN Design » ne garantit pas que les fonctions du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le Site et le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d'autres composants nocifs. « Virg IN Design » conserve, en outre, le droit de suspendre ou d'arrêter tout ou partie du Site, à tout moment, sans justification de motifs et sans information préalable.

« Virg IN Design » ne peut être tenue responsable d'aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, de l'interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de l'accessibilité difficile et/ou de la cessation de l'accessibilité à tout ou partie du Site ou encore de virus ou autres éléments nocifs présents sur le Site.

Si l'Utilisateur constate la présence d'un virus ou autres éléments nocifs sur le Site, il est invité à le communiquer à « Virg IN Design » à l'adresse suivante : virgindesign19@gmail.com afin que les mesures nécessaires puissent être prises. « Virg IN Design » conseille en tout état de cause à l'Utilisateur d'installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d'empêcher les éventuels dommages à celui-ci.

13.2 UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques. Le Site, ses composantes et toutes les informations, logiciels, installations, services y afférents sont fournis en l'état, selon la disponibilité sans garantie d'aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites de la loi applicable.

« Virg IN Design » décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l'utilisation du Site et de ses composantes, ou de l'incapacité d'utiliser le Site.

13.3 SITE WEB TIERS

Le Site « Virg IN Design » peut contenir des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. « Virg IN Design » n’a aucun contrôle sur ces sites, et n’est pas responsable de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques. « Virg IN Design » demande toutefois à toute personne constatant un problème d’en être informé par e-mail à l’adresse suivante : virgindesign19@gmail.com

14. RÉCLAMATIONS

Pour être valable, toute éventuelle réclamation relative au Site doit être communiquée par écrit endéans les huit (8) jours calendrier à compter de la prise de connaissance du fait qui donne lieu à réclamation en joignant également une copie votre carte d’identité. L’absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne l’acceptation inconditionnelle et sans réserve du fait qui donne lieu à la réclamation et, de facto, la renonciation définitive à toute réclamation de ce chef.

15. VALIDITE DES CLAUSES CONTRACTUELLES

15.1 L'abstention de « Virg IN Design » de se prévaloir, à un moment déterminé, d'une disposition des présentes CGU, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.

15.2 La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions qui précèdent ou suivent n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des présentes CGU. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. « Virg IN Design » s'engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.