MENTIONS LÉGALES
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Virg IN Design
Adresse: Place Van Zeeland, 11 – 7060 Soignies - BELGIQUE
Adresse e-mail : virgindesign19@gmail.com
N° de téléphone: 0496/42.90.12
Forme juridique : personne physique
N°d’entreprise : 0838.376.443
N°TVA : BE0838.376.443
Pour toutes informations et questions, « Virg In Design » est à la disposition du Client – de l’Acheteur (ci-après dénommé : « vous »)
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
La structure générale ainsi que le contenu du Site, notamment les marques, les logos, les données, les noms de produits ou de sociétés, les textes, les slogans, les libellés, les photographies, les images et sons, les vidéos, sont la propriété exclusive de « Virg IN Design » et de ses partenaires (ci-après dénommés : « les créateurs eux-mêmes »). La structure générale ainsi que le contenu du Site sont protégés par des droit de propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support, sans autorisation préalable et expresse de « Virg IN Design » est interdite. Sauf expressément autorisé par « Virg IN Design » ou par « les créateurs eux-mêmes », il n’est pas permis de modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur des éléments présents sur le site. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Il est strictement interdit de modifier de quelque manière que ce soit le site web ou d’utiliser de versions modifiées du site web notamment pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l’interface fournie par le site.
Ce Site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés. Sauf sans autorisation préalable et écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
La violation de toutes ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
RESPONSABILITÉ LIÉE À L’UTILISATION DU SITE
- ACCESSIBILITE ET FONCTIONNEMENT DU SITE
« Virg IN Design » veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site soit à jour et reste accessible à un nombre normal d'Utilisateurs. Toutefois, « Virg IN Design » ne garantit pas que les fonctions du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le Site et le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d'autres composants nocifs. « Virg IN Design » conserve, en outre, le droit de suspendre ou d'arrêter tout ou partie du Site, à tout moment, sans justification de motifs et sans information préalable.
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Si l'Utilisateur constate la présence d'un virus ou autres éléments nocifs sur le Site, il est invité à le communiquer à « Virg IN Design » à l'adresse suivante : virgindesign19@gmail.com afin que les mesures nécessaires puissent être prises. « Virg IN Design » conseille en tout état de cause à l'Utilisateur d'installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d'empêcher les éventuels dommages à celui-ci.
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Le Site « Virg IN Design » peut contenir des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. « Virg IN Design » n’a aucun contrôle sur ces sites, et n’est pas responsable de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques. « Virg IN Design » demande toutefois à toute personne constatant un problème d’en être informé par e-mail à l’adresse suivante : virgindesign19@gmail.com
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
INTRODUCTION
La présente politique de confidentialité est rédigée en « nous » mais ne comprend que la créatrice du site : Virginie Dieu (« Virg IN Design ») et potentiellement l’assistant au développement du backoffice et des systèmes de codages. La gestion à long terme et la responsabilité n’est à imputer qu’à la créatrice du Site.
La confidentialité des visiteurs du Site de « Virg IN Design » est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles. « Virg IN Design » prend des mesures raisonnables pour assurer, de manière fiable et pérenne, la sécurité et l’intégrité de vos données.
« Virg IN Design » se réserve le droit de sauvegarder et de traiter toutes les informations relatives aux clients nécessaires à l'exécution de la commande passée. Nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des tiers. Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les corriger à tout moment et de vous y opposer, conformément aux textes européens (voir https://ec.europa.eu/odr)
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de :
Virg IN Design
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SOURCES
Ce document a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com) et a été modifié par Virginie Dieu (« Virg IN Design »)
COLLECTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES
Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés pour le bon fonctionnement de la boutique en ligne :
- Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation :
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Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.
UTILISATIONS DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :
- Administrer notre site web et notre entreprise ;
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- Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;
- Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie privé de notre site web)
Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.
Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.
DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous ne pouvons et ne comptons divulguer vos informations personnelles à personne d’autre que les responsables du site web, sauf pour les informations nécessaires au bon déroulement des livraisons qui incluraient les transporteurs ou en cas de litige qui incluraient des intermédiaires spécialistes.
De façon générale et dans une optique légaliste, nous ne pouvons divulguer vos informations personnelles que dans ces conditions :
- Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
- Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
- Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
- À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ; et
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Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.
TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
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- Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette Section.
CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
- Cette Section détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.
- Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.
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- Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
- Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours
ou potentielle ; et
- Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des
fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).
SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
- Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle ;
- Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
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AMENDEMENTS
Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique.
VOS DROITS
Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous ; le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes :
- Le règlement de frais et
- La présentation de preuves suffisantes de votre identité (à ces fins, nous acceptons en général une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport ainsi qu’une copie originale d’une facture de service public indiquant votre adresse actuelle).
Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.
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