MENTIONS LÉGALES

Vous êtes actuellement sur le site Internet www.virgindesign.shopinsoignies.be  (le « Site ») de VIRGINIE DIEU (ci-après dénomée; « Virg IN Design »).

Virg IN Design

Adresse: Place Van Zeeland, 11 – 7060 Soignies - BELGIQUE

Adresse e-mail : virgindesign19@gmail.com

N° de téléphone: 0496/42.90.12

Forme juridique : personne physique

N°d’entreprise : 0838.376.443

N°TVA : BE0838.376.443

Pour toutes informations et questions, « Virg In Design » est à la disposition du Client – de l’Acheteur (ci-après dénommé : « vous »)

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La structure générale ainsi que le contenu du Site, notamment les marques, les logos, les données, les noms de produits ou de sociétés, les textes, les slogans, les libellés, les photographies, les images et sons, les vidéos, sont la propriété exclusive de « Virg IN Design » et de ses partenaires (ci-après dénommés : « les créateurs eux-mêmes »). La structure générale ainsi que le contenu du Site sont protégés par des droit de propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support, sans autorisation préalable et expresse de « Virg IN Design » est interdite. Sauf expressément autorisé par « Virg IN Design » ou par « les créateurs eux-mêmes », il n’est pas permis de modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur des éléments présents sur le site. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Il est strictement interdit de modifier de quelque manière que ce soit le site web ou d’utiliser de versions modifiées du site web notamment pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l’interface fournie par le site.

Ce Site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés. Sauf sans autorisation préalable et écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

La violation de toutes ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

RESPONSABILITÉ LIÉE À L’UTILISATION DU SITE

-  ACCESSIBILITE ET FONCTIONNEMENT DU SITE

« Virg IN Design » veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site soit à jour et reste accessible à un nombre normal d'Utilisateurs. Toutefois, « Virg IN Design » ne garantit pas que les fonctions du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le Site et le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d'autres composants nocifs. « Virg IN Design » conserve, en outre, le droit de suspendre ou d'arrêter tout ou partie du Site, à tout moment, sans justification de motifs et sans information préalable.

« Virg IN Design » ne peut être tenue responsable d'aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, de l'interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de l'accessibilité difficile et/ou de la cessation de l'accessibilité à tout ou partie du Site ou encore de virus ou autres éléments nocifs présents sur le Site.

Si l'Utilisateur constate la présence d'un virus ou autres éléments nocifs sur le Site, il est invité à le communiquer à « Virg IN Design » à l'adresse suivante : virgindesign19@gmail.com afin que les mesures nécessaires puissent être prises. « Virg IN Design » conseille en tout état de cause à l'Utilisateur d'installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d'empêcher les éventuels dommages à celui-ci.

-  UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques. Le Site, ses composantes et toutes les informations, logiciels, installations, services y afférents sont fournis en l'état, selon la disponibilité sans garantie d'aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites de la loi applicable.

« Virg IN Design » décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l'utilisation du Site et de ses composantes, ou de l'incapacité d'utiliser le Site.

- SITE WEB TIERS

Le Site « Virg IN Design » peut contenir des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. « Virg IN Design » n’a aucun contrôle sur ces sites, et n’est pas responsable de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques. « Virg IN Design » demande toutefois à toute personne constatant un problème d’en être informé par e-mail à l’adresse suivante : virgindesign19@gmail.com

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité est rédigée en « nous » mais ne comprend que la créatrice du site : Virginie Dieu (« Virg IN Design ») et potentiellement l’assistant au développement du backoffice et des systèmes de codages. La gestion à long terme et la responsabilité n’est à imputer qu’à la créatrice du Site.

La confidentialité des visiteurs du Site de « Virg IN Design » est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.   « Virg IN Design » prend des mesures raisonnables pour assurer, de manière fiable et pérenne, la sécurité et l’intégrité de vos données.

« Virg IN Design » se réserve le droit de sauvegarder et de traiter toutes les informations relatives aux clients nécessaires à l'exécution de la commande passée. Nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des tiers. Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les corriger à tout moment et de vous y opposer, conformément aux textes européens (voir https://ec.europa.eu/odr)

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de :

Virg IN Design

Adresse: Place Van Zeeland, 11 – 7060 Soignies - BELGIQUE

Adresse e-mail : virgindesign19@gmail.com

Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site

SOURCES

Ce document a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com) et a été modifié par Virginie Dieu (« Virg IN Design »)

COLLECTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES

Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés pour le bon fonctionnement de la boutique en ligne :

- Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation :

- Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;

- Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez lors de la validation de votre commande ;

- Des informations que vous saisissez quand vous validez votre commande sur notre site web, en ce compris vos achats, votre nom, votre adresse postale, votre entreprise, votre adresse e-mail et informations bancaires ;

- Des informations générées lors de l’utilisation de notre site via l’interface ou des programmes analytiques comme Google Analytics, y compris quand, à quelle fréquence et sur quelles pages du site vous naviguez ;

- Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;

- Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.

UTILISATIONS DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

- Administrer notre site web et notre entreprise ;

- Personnaliser notre site web pour vous ;

- Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web ;

- Vous envoyer les marchandises achetées sur notre site ;

- Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements ;

- Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;

- Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter)

- Traiter les demandes et les réclamations relatives à votre site web effectuées par vous ou vous concernant ;

- Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;

- Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie privé de notre site web)

Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.

Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.

DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES 

Nous ne pouvons et ne comptons divulguer vos informations personnelles à personne d’autre que les responsables du site web, sauf pour les informations nécessaires au bon déroulement des livraisons qui incluraient les transporteurs ou en cas de litige qui incluraient des intermédiaires spécialistes.

De façon générale et dans une optique légaliste, nous ne pouvons divulguer vos informations personnelles que dans ces conditions :

- Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;

- Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;

- Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;

- À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ; et

- À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

- Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser les informations en accord avec cette politique.

- Les informations personnelles que vous publiez sur notre site web ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.

- Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette Section.

CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

- Cette Section détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.

- Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.

- Nonobstant les autres dispositions de cette Section, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles :

            - Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;

            - Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours

 ou potentielle ; et

- Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des

 fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit). 

SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

- Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle ;

- Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).

- Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.

- Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.

- Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site web).

AMENDEMENTS

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. 

VOS DROITS

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous ; le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes :

- Le règlement de frais et

- La présentation de preuves suffisantes de votre identité (à ces fins, nous acceptons en général une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport ainsi qu’une copie originale d’une facture de service public indiquant votre adresse actuelle).

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.

- SITE WEB TIERS

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- MISE À JOUR DES INFORMATIONS

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

- COOKIES

Un « cookie » est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ces cookies sont utilisés afin d’améliorer votre expérience utilisateur en vous proposant des services ou des offres correspondant à vos centres d’intérêt. Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant de vous identifier personnellement, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par les cookies. Vous pouvez à tout moment refuser leur utilisation en paramétrant votre navigateur Internet. Le site de « Virg IN Design » utilise des cookies afin d’améliorer le site. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site. Cependant, la plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d’accepter les cookies :

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